Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits vendus par BIZBIKE.
Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre BIZBIKE et ses clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison.
Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de BIZBIKE.

Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à BIZBIKE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Ces conditions générales de vente constituent un élément essentiel de l’acceptation de contracter de BIZBIKE.
BIZBIKE entend maintenir ses conditions générales de vente aussi longtemps que possible. Néanmoins, BIZBIKE se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente.

COMMANDES ET EXÉCUTION

Toute commande passée auprès de BIZBIKE est ferme et définitive pour le client dès réception par BIZBIKE d’un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d’une commande.
L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock ou de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de BIZBIKE. PRIX

Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif BIZBIKE en vigueur au moment de la réception de la commande.
Les prix s’entendent départ du stock, TVA et toutes autres taxes non comprises qui seront facturées en sus.
Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction des remises et ristournes applicables à la date de réception de la commande.
Les conditions et taux de ristournes seront communiqués par BIZBIKE au client sur simple demande.

DÉLAIS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

5.1 Modalités de paiement

Sauf accord particulier, le règlement est exigible à la commande, eu égard à la nature spécifique des produits vendus.
Les commandes émanant des Administrations ou des Grands Comptes sont acceptées sous réserve de la remise d’un bon de commande conforme. En cas d’acceptation, le règlement est exigible à la date d’échéance indiquée sur la facture.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.
Les factures sont payables par chèque, virement ou carte bancaire au siège social de BIZBIKE, de telle manière que cette dernière puisse disposer des sommes le jour de l’échéance.

5.2 Retard de paiement

En cas de non paiement à l’échéance, BIZBIKE exigera le paiement immédiat de toutes les factures non échues. En outre, des pénalités au taux de une fois et demie le taux d’intérêt légal seront appliquées 8 jours après mise en demeure restée infructueuse. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement tel que mentionné ci-dessus, et d’autre part la restitution des marchandises telles que mentionné à l’article 12 (clause de réserve de propriété).

CONDITIONS DE LIVRAISON

Modalités

La livraison prend effet au moment de l’enlèvement des produits par le client au magasin de BIZBIKE ou au moment de l’enlèvement des produits par le transporteur.
Le client s’engage à prendre livraison des produits au magasin de BIZBIKE Charancieu du mardi au samedi pendant les heures d’ouverture dans les 3 jours suivant la commande ou, en cas de produits indisponibles en stock, dans les 3 jours suivant l’information de réception de ces produits par BIZBIKE, par lettre simple, télécopie, ou courrier électronique.
Une autorisation ou un pouvoir sur papier à en-tête du client, signé par son dirigeant, devra être remis à BIZBIKE pour l’enlèvement des produits.
A défaut d’enlèvement dans le délai de 3 jours, BIZBIKE se réserve la possibilité d'annuler la commande des produits.

Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués par BIZBIKE sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel.
Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès de BIZBIKE.
En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, BIZBIKE pourra procéder à une livraison partielle des produits disponibles.

Frais de transport

Les frais de transport sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué par BIZBIKE au client.

Réception des produits

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur en application de l’article L 133-3 du Code de Commerce, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des produits par le client pour avaries, manquants et pour non-conformité des produits livrés au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit et de manière précise sur le bon de livraison, ainsi que sur le bon de transport.
Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Une réclamation détaillée devra ainsi être adressée à BIZBIKE (au gestionnaire comptable en charge du compte concerné) par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai n’excédant pas les 7 jours suivant la livraison.
Le refus des produits à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison et sur son bon de transport. En cas de refus abusif des produits, BIZBIKE pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 50 Euros.
Concernant les logiciels, à défaut de réserves émises dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, ils seront réputés conformes à la commande et aux spécifications annoncées.
BIZBIKE se réserve le droit de facturer les preuves de livraison aux clients qui en font la demande.

RETOUR DE MARCHANDISES

Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d’accord exprès et préalable de BIZBIKE qui devra être informé de la réclamation de retour du client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la livraison.
Cette réclamation devra être faite par télécopie ou par courrier électronique et mentionner obligatoirement :
- le numéro du bon de livraison ou de la facture,
- la référence du produit et la quantité,
- le motif exact de la demande,
- l’état du produit et le numéro de série du produit,
Le client devra joindre aux produits retournés :
- un numéro de retour accordé par le service assistance de BIZBIKE
- la photocopie du bon de livraison.
Les retours de produits ne pourront être autorisés que dans les cas suivants :
- en cas de non-conformité des produits livrés au bon de commande (hypothèses de la livraison de produits différents de ceux commandés ou de produits livrés en sus des produits figurant sur le bon de commande) ;
- en cas de défauts de matière ou de fabrication déclarés dans les conditions ci-dessus et reconnus par BIZBIKE.
Le client retournera à ses frais le produit complet dans son emballage d’origine et avec ses manuels d’utilisation, acompagné de la photocopie du bon de livraison et du numéro de retour.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours à compter de la date de I’accord exprès et préalable de BIZBIKE.
Tout retour accepté justifié par des motifs imputables au client donnera lieu à la facturation au client de frais administratifs de gestion de 50 Euros
Nota : Aucun retour de produits ne sera accepté pour des produits ayant nécessité une commande spécifique auprès du constructeur/éditeur.

CONDITIONS DE GARANTIE

BIZBIKE rappelle qu’il est, en sa qualité de revendeur, l’intermédiaire entre le constructeur/éditeur et l’acheteur, et qu’en conséquence, les produits vendus par BIZBIKE sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant et communiquées à tout client qui en fait la demande.
Pour bénéficier de cette garantie, le client devra aviser immédiatement le service assistance, par tous moyens écrits, des désordres allégués. BIZBIKE ne sera tenu à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées.